CYRBOX

Cyril CORNET — Photographe professionnel

EURL — SIRET : 81990031700010 — APE : 6202A

Saint-Leu-la-Forêt (95) — cyrbox.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Version en vigueur au 1er janvier 2025

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations réalisées par Cyril CORNET, exerçant sous le nom commercial CYRBOX, EURL immatriculée au RCS de PONTOISE, dont le siège social est situé à Saint-Leu-la-Forêt (95).

Elles s'appliquent à toutes les prestations proposées par CYRBOX, à savoir :

Shooting photographique portrait et corporate
Reportage photographique événementiel
Formations et ateliers photo
Community management LinkedIn

Toute commande ou acceptation de devis implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document

Article 2 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis écrit, établi sur la base des informations communiquées par le client. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande est réputée ferme et définitive à réception :

du devis signé avec la mention « Bon pour accord »,
et du versement de l'acompte prévu à l'article 4.

Toute modification demandée après validation du devis fera l'objet d'un avenant écrit et pourra entraîner une révision du tarif.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA applicable est ajoutée selon le régime en vigueur au moment de la facturation.

CYRBOX se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées selon les tarifs en vigueur au jour de la validation du devis.

Les offres promotionnelles ou tarifs découverte sont proposés ponctuellement et ne constituent pas un engagement tarifaire pour des prestations futures.

Article 4 — Modalités de paiement et acompte

4.1 Acompte

Un acompte de 50 % du montant total HT est exigé à la commande. Aucune date de shooting ou de formation ne sera réservée avant réception de cet acompte.

4.2 Solde

Le solde est exigible à la livraison des fichiers pour les prestations photo, ou à la dernière séance pour les formations. Pour les prestations récurrentes (community management), la facturation est mensuelle, payable à 30 jours.

4.3 Modes de paiement

Paiement accepté par virement bancaire ou chèque à l'ordre de CYRBOX. Les coordonnées bancaires figurent sur chaque facture.

4.4 Retard de paiement

Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce.

Article 5 — Annulation et report

5.1 Annulation par le client

En cas d'annulation par le client :

Plus de 15 jours avant la prestation : l'acompte est remboursé, déduction faite des frais engagés.
Entre 8 et 15 jours avant la prestation : l'acompte est conservé à titre d'indemnité.
Moins de 8 jours avant la prestation : le montant total de la prestation est dû.

5.2 Report

Un report de date est possible une seule fois, sous réserve de disponibilité, si la demande est formulée au moins 7 jours avant la date initiale.

5.3 Annulation par CYRBOX

En cas de force majeure ou d'impossibilité imprévisible, CYRBOX s'engage à proposer une date de remplacement ou à rembourser intégralement les sommes versées.

Article 6 — Livraison des fichiers photographiques

6.1 Fichiers livrés

CYRBOX livre exclusivement des fichiers photographiques retouchés (JPEG haute résolution). Le traitement et la post-production font partie intégrante de la prestation photographique et constituent l'expression du style artistique du photographe.

6.2 Fichiers RAW — non-livraison

Les fichiers RAW (fichiers bruts non traités) ne sont jamais inclus dans la prestation, quelle que soit la formule. Ces fichiers constituent les outils de travail du photographe et ne reflètent pas le rendu final. Aucun photographe professionnel ne les livre dans le cadre d'une prestation standard. Toute demande de fichiers RAW sera systématiquement refusée.

6.3 Sélection des images

Dans le cadre d'un shooting standard, une galerie sécurisée et privée est mise à disposition du client pour lui permettre de sélectionner les images à retoucher, selon le nombre prévu au devis.

Dans le cadre des offres découverte ou promotionnelles, la sélection des images à traiter est effectuée par CYRBOX. Le nombre de photos livrées correspond strictement à celui indiqué dans l'offre.

6.4 Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués dans le devis. En l'absence de mention spécifique, le délai standard est de 10 à 15 jours ouvrés à compter de la date de shooting.

6.5 Conservation des fichiers

Les fichiers livrés sont conservés par CYRBOX pendant une durée d’un an à compter de la date de livraison, puis définitivement supprimés. Passé ce délai, aucune reproduction ne pourra être exigée. Il appartient au client de sauvegarder les fichiers reçus dans les meilleurs délais.

Article 7 — Droits à l'image

7.1 Autorisation de prise de vue

Le client personne physique, ou son représentant légal pour les mineurs, autorise CYRBOX à procéder à la prise de vue dans le cadre défini au devis. Cette autorisation est formalisée, le cas échéant, par la signature d'un formulaire de consentement distinct.

7.2 Utilisation des images par le client

Les fichiers livrés sont destinés à un usage personnel ou professionnel du client, tel que défini dans le devis. Toute utilisation commerciale, éditoriale ou publicitaire non prévue au devis fera l'objet d'une cession de droits spécifique et d'une facturation complémentaire.

7.3 Droit à l'image des tiers

Le client est seul responsable d'obtenir les autorisations de droit à l'image des personnes tierces présentes lors du shooting, si celles-ci ne sont pas parties au contrat. CYRBOX décline toute responsabilité en cas de manquement à cette obligation.

Article 8 — Droits d'auteur et utilisation des images pour portfolio

8.1 Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, Cyril CORNET est l'auteur et demeure titulaire de l'ensemble des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées. La livraison des fichiers n'emporte pas cession des droits d'auteur.

8.2 Licence d'utilisation

CYRBOX concède au client une licence d'utilisation non exclusive des images livrées, dans le cadre et pour les usages définis au devis. Cette licence est accordée pour une durée illimitée, pour le territoire mentionné au devis ou, à défaut, pour la France.

8.3 Utilisation pour le portfolio CYRBOX

Sauf mention contraire explicite et écrite du client, CYRBOX se réserve le droit d'utiliser tout ou partie des images réalisées à des fins de promotion de son activité (portfolio, site internet, réseaux sociaux, expositions, presse professionnelle).

En cas de souhait de confidentialité totale, le client doit en informer CYRBOX avant la prestation. Une clause de non-diffusion peut être ajoutée au devis, susceptible d'entraîner une majoration tarifaire.

8.4 Mention du nom du photographe

Le client s'engage à mentionner le nom « Cyril CORNET / CYRBOX » lors de toute publication des images sur support numérique ou imprimé, dans la mesure du possible selon le contexte d'utilisation.

Article 9 — Prestations de formation et ateliers photo

9.1 Inscriptions

L'inscription à une formation ou un atelier est confirmée à réception de l'acompte. Le nombre de participants est limité ; les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée des acomptes.

9.2 Annulation par le participant

Toute annulation doit être notifiée par écrit. Les conditions d'annulation définies à l'article 5 s'appliquent. En cas de désistement moins de 48h avant la formation, aucun remboursement ne sera effectué.

9.3 Contenu pédagogique

Les supports pédagogiques fournis lors des formations sont la propriété intellectuelle de CYRBOX et ne peuvent être reproduits, diffusés ou commercialisés sans accord écrit préalable.

9.4 Annulation de session

CYRBOX se réserve le droit d'annuler ou de reporter une session en cas de nombre insuffisant de participants (minimum requis précisé à l'inscription) ou de force majeure. Le client sera remboursé intégralement ou une nouvelle date lui sera proposée.

Article 10 — Prestations de community management LinkedIn

10.1 Périmètre de la prestation

Les prestations de community management LinkedIn comprennent la création et la planification de contenus, selon les modalités définies au devis ou au contrat mensuel signé entre les parties.

10.2 Durée et résiliation

Les contrats de community management sont conclus par périodes mensuelles renouvelables. Chaque partie peut mettre fin au contrat par notification écrite avec un préavis d'un mois calendaire.

10.3 Obligations du client

Le client s'engage à fournir en temps utile les éléments nécessaires à la réalisation des contenus (informations, visuels, validations). Tout retard imputable au client ne saurait engager la responsabilité de CYRBOX.

10.4 Validation des contenus

Les contenus sont soumis à la validation du client avant publication. En l'absence de retour dans les délais convenus, le contenu sera considéré comme approuvé. CYRBOX ne peut être tenu responsable d'un contenu publié après validation explicite ou tacite du client.

Article 11 — Responsabilité

La responsabilité de CYRBOX est limitée aux préjudices directs résultant d'une faute avérée dans l'exécution de la prestation. En aucun cas, CYRBOX ne pourra être tenu responsable de préjudices indirects, de pertes d'exploitation ou de manque à gagner.

En cas de circonstances indépendantes de la volonté de CYRBOX (accident, maladie, force majeure, défaillance technique), la responsabilité de CYRBOX sera limitée au remboursement des sommes effectivement perçues.

Il appartient au client de souscrire toute assurance utile couvrant ses propres risques.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées par CYRBOX dans le cadre de ses prestations sont utilisées exclusivement pour la gestion de la relation commerciale. Elles ne sont ni cédées ni vendues à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, en adressant une demande écrite à : contact@cyrbox.com.

Article 13 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de CYRBOX.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.